Vous êtes ici : Accueil /Mairie / Intercommunalité

  • print
  • pdf

Comprendre l'organisation territoriale du nord du Lot

Communauté de communes Causses et Vallée de la Dorgogne

Vous pouvez consulter les comptes rendus des séances du conseil communautaire

janvier 2015

février 2015

02 mars 2015

30 mars 2015

11 mai 2015

22 juin 2015

21 septembre 2015

19 octobre 2015

23 novembre 2015

14 décembre 2015

 1er février 2016

21 mars 2016

25 avril 2016

 27 mai 2016

04 juillet 2016

1er août 2016

 19 septembre 2016

24 octobre 2016

28 novembre 2016

19 décembre 2016

 07 janvier 2017

13 février 2017

27 mars 2017

10 juillet 2017

 

 

 

  

 

Contact:

Accueil secrétariat  (siège Souillac)  contact(at)cauvaldor.fr   05.65.27.02.10

Pôle Gramat/ Padirac  gramatpadirac(at)cauvaldor.fr   05.65.33.11.96

Pôle Saint-Céré/ Sousceyrac en Quercy   saintcere(at)cauvaldor.fr   05.65.10.12.51

Pôle Martel /Payrac /Souillac /Rocamadour souillacrocamadour(at)cauvaldor.fr   05.65.32.76.08

Pôle Vayrac / Biars sur Cère/ Bretenoux  vayrac(at)cauvaldor.fr   05.65.32.03.07

 

Elections du 8 janvier 2015

Vice présidents (de gauche à droite sur la photo)

P Destic,  JM Sanfourche, R  H Dupradel, D Duhem, P Prangère, M Charles, H Fenny, M Sylvestre, Saint D Maxent,  G Liébus ( Président), E Maury,  F Terlizzi , T Laverdet, C Delrieu

Membres du bureau

J Aubrun, S Boin, G Charrazac, P Charbonneau, T Chartroux, P Delthome, H Destrel,  G Floirac,

G Laboudie, A Nouzières, J Santamarta

Précisions sur CAUVALDOR

Le 14 février 2014, le préfet du Lot a signé un arrêté autorisant la fusion de six communautés de communes : Pays de Souillac-Rocamadour, Martel, Haut-Quercy Dordogne (Vayrac), Gramat, Padirac et Saint-Céré à compter du 1er janvier 2015.

Ce nouvel EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) s’appellera : Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) et regroupera 62 communes représentant une population de près de 37 500 habitants.

A noter que les communautés de communes de Bretenoux et de Sousceyrac ne seront pas intégrées dans CAUVALDOR à cette date.

Organisation générale 

CAUVALDOR sera gérée par un conseil communautaire de 86 membres, dans lequel chaque commune aura au moins un représentant : ce sera le cas pour Baladou.

Les communes les plus importantes auront un nombre accru de représentants en fonction de leur population : Souillac (8), Saint-Céré et Gramat (7), Martel (3), Vayrac, Bétaille et Saint-Laurent les Tours (2).

 

Le bureau communautaire comprendra 25 membres élus par le conseil communautaire : 1 président, 14 vice-présidents issus des pôles territoriaux (5) et pôles thématiques (9) et 11 membres territoriaux.

Ø  Création de 5 pôles territoriaux: Gramat/Padirac, Saint-Céré, Souillac, Vayrac et Martel.

Ø  Création de 9 pôles thématiques ou de compétences : Administration générale-Finance, Economie-tourisme, Aménagement-urbanisme-Habitat-Transport, Environnement-Ordures ménagères, Voirie, Enfance-Jeunesse, Activités sportives,  Activités culturelles, Actions sociales.

 

Les pôles territoriaux proposeront des projets, demanderont des financements, les pôles thématiques arbitreront et proposeront au conseil communautaire qui décidera in fine.

Les pôles territoriaux représenteront les communes quelle que soit leur taille et assureront le fonctionnement au quotidien.

Cette nouvelle structure doit permettre de faire des économies par mutualisation des compétences et par la simplification du fonctionnement.

 

Le siège social de la nouvelle entité est fixé à SOUILLAC où seront logés les services, incluant un animateur pour chacun des pôles territoriaux. Les personnels dépendant des anciennes communautés de communes ont vocation à rejoindre le nouveau siège.

 

Compétences et fiscalité

CAUVALDOR sera une communauté de communes à dotation globale de fonctionnement (DGF), éventuellement bonifiée (si transfert du plus grand nombre de compétences optionnelles).

Les compétences qui seront transférées sont encadrées par la loi. Celle –ci prévoit :

Ø  Des compétences obligatoires (2): aménagement de l’espace et actions de développement économique.

 

Ø Des compétences optionnelles  (6) : concerne l’environnement, le logement et cadre de vie, la voirie, les équipements culturels, sportifs et/ou scolaires.

Ø   Des compétences facultatives : correspondent à toutes celles qui ne sont pas prévues au titre des compétences obligatoires ou optionnelles.

 

Le Conseil Communautaire choisira dans les prochaines semaines les compétences optionnelles ou facultatives à retenir, sur la base des propositions communiquées par une commission de réflexion, à l’œuvre depuis plusieurs mois.

A noter que si CAUVALDOR a vocation à reprendre dans un premier temps toutes les compétences exercées par les anciennes communautés de communes, une compétence non retenue pourra retourner aux communes.

 

Le Conseil Communautaire devra également fixer ses orientations en matière fiscale, sur la base des propositions d’une autre commission de réflexion, elle aussi à l’œuvre depuis plusieurs mois.

 

Le principe retenu est que les transferts qui seront opérés devraient avoir, à la date de la fusion des communautés de communes, une incidence neutre pour chaque administré contribuable.