LISTE DES DELIBERATIONS

Année 2024

N°2024  01 15 01 - Décision modificative Budget Commune    2023-02

N°2024  01 15 02  - Décision modificative Budget TRANSPORT  2023-01

 

 

Année 2023

N°2023  12 27  01 - Accord de principe et plan de financement prévisionnel pour l'acquisition d'une entité foncière (terrain et bâtiment)

N°2023  12  07 05 Décision modificative  Budget Commune 2023- 01

N°2023  12  07 04 -Décision modificative  Budget annexe Multiservices  - 2023- 03

N°2023  12  07 03 -Accord de principe et plan de financement prévisionnel pour l'acquisition d'une entité foncière (terrain et bâtiment)

N°2023  12  07 02 -Adhésion à la Carte Carburant Pro E. Leclerc

N°2023  12  07 01- Subvention exceptionnelle au Collège des Sept Tours de Martel pour un voyage scolaire